Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, il est possible, dans certains cas, de changer d’assurance emprunteur afin de bénéficier d’un contrat plus adapté ou plus avantageux. Toutefois, cette possibilité ne s’applique pas à tous les types de prêts.
Les prêts concernés par la loi Lemoine
La substitution d’assurance est possible pour :
- les prêts immobiliers souscrits par une personne physique ;
- les prêts travaux lorsqu’ils relèvent du régime du crédit immobilier.
Les emprunteurs peuvent ainsi remplacer leur assurance de prêt, à condition que le nouveau contrat présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par la banque.
Les prêts non concernés
En revanche, certains financements ne sont pas éligibles à la substitution prévue par la loi Lemoine, notamment :
- les prêts professionnels ;
- les prêts immobiliers souscrits par une personne morale (SCI, société…) ;
- les prêts personnels et les crédits à la consommation ;
- les regroupements de crédits lorsqu’ils relèvent du crédit à la consommation ;
- les prêts travaux inférieurs à 75 000 €, assimilés à des crédits à la consommation.
Résiliation : quelles différences ?
Même lorsqu’un prêt n’est pas concerné par la substitution, la résiliation de l’assurance peut parfois être envisageable.
C’est notamment le cas pour certains prêts professionnels ou souscrits par une personne morale. Toutefois, cette démarche nécessite une vigilance particulière : la banque peut accepter la résiliation sans pour autant valider le nouveau contrat proposé.
Dans certains cas, l’absence d’une assurance conforme peut entraîner les conséquences prévues par le contrat de prêt.
Faire le point avant toute démarche
Changer ou résilier une assurance emprunteur ne s’improvise pas. Chaque contrat et chaque financement répondent à des règles spécifiques.
Avant d’engager une démarche, il est recommandé de vérifier les conditions prévues par votre établissement prêteur et de s’assurer que la nouvelle couverture répond bien aux exigences de la banque.
Un accompagnement par un professionnel permet de sécuriser cette démarche et d’identifier la solution la plus adaptée à votre situation.
